Le nouveau statut unique de l'entreprise individuelle
Fiscalité
Appréhendez votre activité libérale avec le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle depuis la réforme du 14 février 2022.
Identifiez les principaux avantages, les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales.
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TARIFS
INTER : à partir de 60.00 € TTC
INTRA : Nous consulter
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DURÉE
3 heures sur 0.5 jours
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GROUPE
30 personnes maximum
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FICHE PROGRAMME
Prochaines sessions
Date de début
13/06/2024
Date de fin
13/06/2024
Heures
09h30 à 12h30
Lieu
Agence de Marseille
Tarif
60.00 € TTC
Places disponibles
28
Date de début
21/06/2024
Date de fin
21/06/2024
Heures
09h30 à 12h30
Lieu
Agence de Six-Fours
Tarif
60.00 € TTC
Places disponibles
11
OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES
Connaître le nouveau régime de l’entreprise individuelle issu de la réforme de la loi du 14 février 2022
Acquérir l’ensemble des règles de droit commercial du nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Identifier les nouveaux contours de la responsabilité pécuniaire des exploitants individuels
Acquérir l’ensemble des règles de droit commercial du nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Identifier les nouveaux contours de la responsabilité pécuniaire des exploitants individuels
PROGRAMME
Présentation de la réforme
Analyse des conséquences de la réforme au regard de la responsabilité pécuniaire et du statut social
Les nouvelles règles fiscales applicables aux entrepreneurs individuels
Le régime social de l'entrepreneur individuel
Analyse des conséquences de la réforme au regard de la responsabilité pécuniaire et du statut social
Les nouvelles règles fiscales applicables aux entrepreneurs individuels
Le régime social de l'entrepreneur individuel
MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)
Projection sur grand écran
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours
MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS
Quiz général en fin de formation
Questions / Réponses
Questionnaire de satisfaction
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Tout public
Pas de prérequis
Pas de prérequis
SANCTIONS VISÉES
Attestation de fin de formation
NATURE DE LA FORMATION
Actions de formation
QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS
Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)
SPECIALITÉ
Comptabilité, gestion
DELAI D'ACCES
Inscription possible 48h avant le début de la formation
ACCESSIBILITÉ
Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles
TAUX SATISFACTION
62 % des stagiaires satisfaits
* Période de référence : Année 2023