Le nouveau statut unique de l'entreprise individuelle

FISCALITE

Appréhendez votre activité libérale avec le nouveau statut unique de l’entreprise individuelle depuis la réforme du 14 février 2022.

Identifiez les principaux avantages, les conséquences fiscales, sociales et patrimoniales.

Prochaines sessions

Date de début

15/06/2023

Date de fin

15/06/2023

Heures

09h30 à 12h30

Lieu

Agence de Six-Fours

Tarif

60.00 € TTC

Places disponibles

6

OBJECTIFS

Connaitre le nouveau régime de l’entreprise individuelle issu de la réforme de la loi du 14 février 2022
Acquérir l’ensemble des règles de droit commercial du nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Identifier les nouveaux contours de la responsabilité pécuniaire des exploitants individuels

PROGRAMME

Présentation la réforme 
Analyse des conséquences de la réforme au regard de la responsabilité pécuniaire et du statut social
Les nouvelles règles fiscales applicables aux entrepreneurs individuels
Le régime social de l'entrepreneur individuel

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Projection sur grand écran
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Echanges interactifs sur des cas concrets
QCM et exercices pratiques avec corrigés

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Tout public
Pas de pré requis

SANCTIONS VISÉES

Attestation de fin de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

SPECIALITÉ

Comptabilité, gestion

DELAI D'ACCES

Inscription possible 48h avant le début de la formation

ACCESSIBILITÉ

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles

TAUX SATISFACTION

Année 2020 : 100 % des stagiaires formés satisfaits (Formation en visio)