Distinguer les types de cessions : La cession d'entreprise/clientèle individuelle et la cession d'entreprise en société Identifier les régimes d'exonération possibles pour faire un choix adapté à sa situation
PROGRAMME
La cession d'entreprise/clientèle individuelle et la cession d'entreprise en société Les principes de taxation des cessions de fonds de commerce Les régimes d'exonération dans la cession de l'entreprise individuelle Stratégie et choix des combinaisons possibles des divers régimes d'éxonération Les nouveaux régimes successifs de taxation de cessions des droits sociaux Le nouveau régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) L'imposition au barème progressif et ses conséquences en matière d'abattement pour durée de détention
MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)
Projection sur grand écran Démonstration et exercices sur tableau blanc Remise d'un support de cours
MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS
Quiz général en fin de formation
Questions / Réponses
Questionnaire de satisfaction
PRÉREQUIS
Tout public Pas de prérequis
SANCTIONS VISÉES
Attestation de fin de formation
NATURE DE LA FORMATION
Actions de formation
QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS
Consultant en gestion patrimoniale Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)
SPECIALITÉ
Comptabilité, gestion
DELAI D'ACCES
Inscription possible 48h avant le début de la formation
ACCESSIBILITÉ
Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation). Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles