Optimiser la cession de son entreprise
Fiscalité
Distinguez les différents types de cession d'entreprise et identifiez les possibilités d'exonération.
Définissez votre stratégie de cession et choisissez la combinaison adaptée à votre situation.
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TARIFS
INTER : à partir de 60.00 € TTC
INTRA : Nous consulter
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DURÉE
3 heures sur 0.5 jours
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GROUPE
30 personnes maximum
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FICHE PROGRAMME
Prochaines sessions
Date de début
28/05/2024
Date de fin
28/05/2024
Heures
09h30 à 12h30
Lieu
Agence de Marseille
Tarif
60.00 € TTC
Places disponibles
26
OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES
Distinguer les types de cessions : La cession d'entreprise/clientèle individuelle et la cession d'entreprise en société
Identifier les régimes d'exonération possibles pour faire un choix adapté à sa situation
Identifier les régimes d'exonération possibles pour faire un choix adapté à sa situation
PROGRAMME
La cession d'entreprise/clientèle individuelle et la cession d'entreprise en société
Les principes de taxation des cessions de fonds de commerce
Les régimes d'exonération dans la cession de l'entreprise individuelle
Stratégie et choix des combinaisons possibles des divers régimes d'éxonération
Les nouveaux régimes successifs de taxation de cessions des droits sociaux
Le nouveau régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
L'imposition au barème progressif et ses conséquences en matière d'abattement pour durée de détention
Les principes de taxation des cessions de fonds de commerce
Les régimes d'exonération dans la cession de l'entreprise individuelle
Stratégie et choix des combinaisons possibles des divers régimes d'éxonération
Les nouveaux régimes successifs de taxation de cessions des droits sociaux
Le nouveau régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
L'imposition au barème progressif et ses conséquences en matière d'abattement pour durée de détention
MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)
Projection sur grand écran
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours
MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS
Quiz général en fin de formation
Questions / Réponses
Questionnaire de satisfaction
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Tout public
Pas de prérequis
Pas de prérequis
SANCTIONS VISÉES
Attestation de fin de formation
NATURE DE LA FORMATION
Actions de formation
QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS
Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)
SPECIALITÉ
Comptabilité, gestion
DELAI D'ACCES
Inscription possible 48h avant le début de la formation
ACCESSIBILITÉ
Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles
TAUX SATISFACTION
75 % des stagiaires satisfaits
* Période de référence : Année 2023