Optimiser la cession de son entreprise

FISCALITE

Distinguez les différents types de cession d'entreprise et identifiez les possibilités d'exonération. 
Définissez votre stratégie de cession et choisissez la combinaison adaptée à votre situation. 

Prochaines sessions

Date de début

31/03/2023

Date de fin

31/03/2023

Heures

09h30 à 13h00

Lieu

Agence de Marseille

Tarif

60.00 € TTC

Places disponibles

9

Date de début

04/04/2023

Date de fin

04/04/2023

Heures

09h30 à 12h30

Lieu

Agence de Six-Fours

Tarif

60.00 € TTC

Places disponibles

12

OBJECTIFS

Distinguer les types de cessions : La cession d'entreprise/clientèle individuelle et la cession d'entreprise en société
Identifier les régimes d'exonération possibles pour faire un choix adapté à sa situation

PROGRAMME

La cession d'entreprise/clientèle individuelle et la cession d'entreprise en société
Les principes de taxation des cessions de fonds de commerce
Les régimes d'exonération dans la cession de l'entreprise individuelle
Stratégie et choix des combinaisons possibles des divers régimes d'éxonération
Les nouveaux régimes successifs de taxation de cessions des droits sociaux
Le nouveau régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)
L'imposition au barème progressif et ses conséquences en matière d'abattement pour durée de détention

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

Projection sur grand écran
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Echanges interactifs sur des cas concrets
QCM et exercices pratiques avec corrigés

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Tout public
Pas de pré requis

SANCTIONS VISÉES

Attestation de fin de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

SPECIALITÉ

Comptabilité, gestion

DELAI D'ACCES

Inscription possible 48h avant le début de la formation

ACCESSIBILITÉ

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles

TAUX SATISFACTION

Année 2020 : 100 % des stagiaires formés satisfaits (Formation en visio)