Le régime fiscal des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

Fiscalité

Identifiez les avantages et les inconvénients d'une société civile immobilière (SCI). 
Distinguez les différences entre une SCI à l'impôt sur les sociétés (IS) et une SCI à l'impôt sur le revenu (IR) : sortie du patrimoine et règles de taxation des plus-values de cessions.

Prochaines sessions

Date de début

04/06/2024

Date de fin

04/06/2024

Heures

09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30

Lieu

Agence de Marseille

Tarif

120.00 € TTC

Places disponibles

23

Date de début

17/06/2024

Date de fin

17/06/2024

Heures

09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30

Lieu

Agence de Six-Fours

Tarif

120.00 € TTC

Places disponibles

11

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

Identifier les avantages et les inconvénients de la création d'une société civile de gestion
Etudier la déclaration des revenus de la SCI : la déclaration 2072 et la notion de transparence fiscale
Apprécier les conséquences de l'option sur les sociétés, de la sortie du patrimoine et des règles de taxation des plus-values de cessions

PROGRAMME

Le régime juridique et le fonctionnement des sociétés civiles immobilières (SCI)
Avantages et utilité de la création de la SCI
La déclaration 2072 et la notion de transparence fiscale selon l'article 238 Bis K du CGI
Les règles d'imposition de l'impôt sur les sociétés de droit, sur option et en BNC
La taxation des plus-values de la cession des immeubles par les sociétés civiles immobilières ou de cessions de parts sociales
La cession de droits sociaux de société civile immobilière (notion de prépondérance immobilière)

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)

Projection sur grand écran
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Quiz général en fin de formation
Questions / Réponses
Questionnaire de satisfaction

PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

Tout public
Pas de prérequis

SANCTIONS VISÉES

Attestation de fin de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

SPECIALITÉ

Comptabilité, gestion

DELAI D'ACCES

Inscription possible 48h avant le début de la formation

ACCESSIBILITÉ

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles

TAUX SATISFACTION

71 % des stagiaires satisfaits
* Période de référence : Année 2023