Le régime fiscal des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)

Identifier les avantages et les inconvénients de la création d'une société civile de gestion
Etudier la déclaration des revenus de la SCI : la déclaration 2072 et la notion de transparence fiscale
Apprécier les conséquences de l'option sur les sociétés, de la sortie du patrimoine et des règles de taxation des plus-values de cessions

Le régime juridique et le fonctionnement des sociétés civiles immobilières (SCI)
Avantages et utilité de la création de la SCI
La déclaration 2072 et la notion de transparence fiscale selon l'article 238 Bis K du CGI
Les règles d'imposition de l'impôt sur les sociétés de droit, sur option et en BNC
La taxation des plus-values de la cession des immeubles par les sociétés civiles immobilières ou de cessions de parts sociales
La cession de droits sociaux de société civile immobilière (notion de prépondérance immobilière)

Projection sur grand écran
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours

Tout public
Pas de prérequis

Attestation de fin de formation

Actions de formation

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

Comptabilité, gestion

Inscription possible 48h avant le début de la formation

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée/Site AIX-EN-PROVENCE : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles