Le régime fiscal des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Fiscalité
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TARIFS
INTER : à partir de 195.00 € TTC
INTRA : Nous consulter
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DURÉE
6 heures sur 1 jour
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GROUPE
30 personnes maximum
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FICHE PROGRAMME
Prochaines sessions
Date de début
15/10/2025
Date de fin
15/10/2025
Heures
09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Lieu
Distanciel
Tarif adhérent
195.00 € TTC
Tarif non adhérent
295.00 € TTC
Places disponibles
10
Date de début
05/11/2025
Date de fin
05/11/2025
Heures
09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Lieu
Agence de Marseille
Tarif adhérent
195.00 € TTC
Tarif non adhérent
295.00 € TTC
Places disponibles
29
Date de début
17/11/2025
Date de fin
17/11/2025
Heures
09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Lieu
Agence de Six-Fours
Tarif adhérent
195.00 € TTC
Tarif non adhérent
295.00 € TTC
Places disponibles
11
OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES
Etudier la déclaration des revenus de la SCI : la déclaration 2072 et la notion de transparence fiscale
Apprécier les conséquences de l'option sur les sociétés, de la sortie du patrimoine et des règles de taxation des plus-values de cessions
PROGRAMME
Le régime juridique et le fonctionnement des sociétés civiles immobilières (SCI)
Avantages et utilité de la création de la SCI
La déclaration 2072 et la notion de transparence fiscale selon l'article 238 Bis K du CGI
Les règles d'imposition de l'impôt sur les sociétés de droit, sur option et en BNC
La taxation des plus-values de la cession des immeubles par les sociétés civiles immobilières ou de cessions de parts sociales
La cession de droits sociaux de société civile immobilière (notion de prépondérance immobilière)
MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)
Projection sur grand écran
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours
Si formation en distanciel :
Teams
Nombre de participants maximum : 15
Projection sur grand écran
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Transmission par email d'un support de cours (à imprimer de préférence)
Connexion internet efficiente
MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS
PUBLIC CONCERNÉ
Tout public
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
SANCTIONS VISÉES
NATURE DE LA FORMATION
QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)
SPECIALITÉ
DELAI D'ACCES
ACCESSIBILITÉ
Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Site Aix Les Milles : 3 allée des ingénieurs - 13290 Aix Les Milles, RDC Droite
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap - Frédéric REGIS au 04 42 24 29 03 par mail à fregis@elythe.com
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles