Le régime fiscal des Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
Fiscalité
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TARIFS
INTER : à partir de 120.00 € TTC
INTRA : Nous consulter
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DURÉE
6 heures sur 1 jour
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GROUPE
30 personnes maximum
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FICHE PROGRAMME
Prochaines sessions
Date de début
05/11/2024
Date de fin
05/11/2024
Heures
09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Lieu
Agence de Six-Fours
Tarif
120.00 € TTC
Places disponibles
9
Date de début
07/11/2024
Date de fin
07/11/2024
Heures
09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Lieu
Agence de Marseille
Tarif
120.00 € TTC
Places disponibles
27
Date de début
13/11/2024
Date de fin
13/11/2024
Heures
09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30
Lieu
Aix-en-Provence (Groupe Elythe)
Tarif
120.00 € TTC
Places disponibles
12
OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES
Etudier la déclaration des revenus de la SCI : la déclaration 2072 et la notion de transparence fiscale
Apprécier les conséquences de l'option sur les sociétés, de la sortie du patrimoine et des règles de taxation des plus-values de cessions
PROGRAMME
Avantages et utilité de la création de la SCI
La déclaration 2072 et la notion de transparence fiscale selon l'article 238 Bis K du CGI
Les règles d'imposition de l'impôt sur les sociétés de droit, sur option et en BNC
La taxation des plus-values de la cession des immeubles par les sociétés civiles immobilières ou de cessions de parts sociales
La cession de droits sociaux de société civile immobilière (notion de prépondérance immobilière)
MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)
Démonstration et exercices sur tableau blanc
Remise d'un support de cours
MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS
PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS
Pas de prérequis
SANCTIONS VISÉES
NATURE DE LA FORMATION
QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)
SPECIALITÉ
DELAI D'ACCES
ACCESSIBILITÉ
Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Site Aix Les Milles : 3 allée des ingénieurs - 13290 Aix Les Milles, RDC Droite
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap - Frédéric REGIS au 04 42 24 29 03 par mail à fregis@elythe.com
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles