Les Société Holdings : définition, mise en place, gestion et transmissions. Aspects juridiques et fiscaux

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Comprendre les intérêts juridiques, financiers et fiscaux d’une holding.
- Maîtriser la création et le fonctionnement d’une holding.
- Optimiser la cession et la transmission d’une holding.
- Identifier les risques fiscaux et prévenir l’abus de droit.
- Accompagner ses clients dans la mise en place de stratégies patrimoniales incluant la mise en place d’une société holding

CHAPITRE I : PROPOS INTRODUCTIFS
I. Un effet de levier financier
II. Un effet de levier juridique
A. Dissociation du pouvoir et de l’avoir
B. Modulation des intérêts des minoritaires et des majoritaires
C. Un effet de levier fiscal
D. La mise en place d’un holding peut-elle être constitutive d’un abus de droit ?

CHAPITRE II : DEFINITIONS
I. Holding par le haut et holding par le bas
II. Holding pure, impure, animatrice de groupe…
III. Holding de famille : l’effet de levier juridique

CHAPITRE III : CREATION DU HOLDING
I. Le choix d’un régime fiscal
II. L’achat des titres
III. L’apport des titres

CHAPITRE IV : LE FONCTIONNEMENT DU HOLDING
I. La détermination du résultat
II. Actes anormaux de gestion et Abus de droit
III. Le régime mère filles
IV. Le régime de l’intégration fiscale

CHAPITRE V : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX
I. La vente des titres de la holding
II. La vente des titres de participation
III. Analyse comparative

CHAPITRES VI : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DU HOLDING
I. Les droits de mutation à titre gratuit
II. Holdings et pactes Dutreil

Méthodologie pédagogique interactive 

Cas pratiques pour illustrer ses propos et mise en situation des apprenants (cas clients par exemple).
Temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
Le support pédagogique sera à télécharger directement sur le site de l'intervenant, un lien de connexion sera adressé par email 2 jours avant le début de la formation.
Enregistrement des horaires et temps de connexion

Accompagnement formation à distance

En cas de nécessité, une assistance technique et pédagogique est joignable.

Une réponse immédiate est apportée ; si besoin, le demandeur est mis en
relation avec un expert dans un délai maximum de 48h.

• QCM
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
  validation 3h30 de formation : Avocat, Experts comptables, Notaires, Banquier et Assureurs. 
  validation 3h30 IAS/DDA
• Questionnaire d'évaluation de la satisfaction des stagiaires à chaud; à froid

CGP, Avocats, Experts comptables, Conseils en gestion de patrimoine, Notaires,
Banquiers, Assureurs 

Pas de prérequis

Attestation de fin de formation et/ou Certification de réalisation

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Inscription possible 48h avant le début de la formation

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).
Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles