Rédaction du certificat de décès par les infirmiers

• Comprendre la finalité des statistiques liées aux causes de décès.
• Identifier les conditions permettant de réaliser un constat de décès et savoir effectuer un examen clinique adapté, en distinguant les différents modes de décès.
• Remplir correctement les deux volets du certificat de décès, selon les recommandations officielles.
• Anticiper les risques juridiques liés à la rédaction du certificat et savoir alerter les autorités compétentes si nécessaire.
• Préserver la dignité du défunt et adopter une posture adaptée dans l'accompagnement des familles.
• Rédiger une attestation de mort naturelle et assurer sa transmission dans les règles.
• Intégrer pleinement les responsabilités professionnelles engagées en cas d'erreur ou d'omission.

inscrit minimum : 5

Horaires jour 1 - de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Module 1 : Statistiques des causes de décès et examen clinique du processus mortel Accueil & introduction (09h00 – 09h30)

Identification des participants (réalisée à chaque demi-journée).

Présentation des formateurs, du programme et des objectifs de formation.

Recueil des attentes individuelles.

Présentation et remise d'une bibliographie ciblée.

Réalisation d'un pré-test pour évaluer les connaissances initiales.

Contenus abordés

1. Statistiques de mortalité et enjeux de santé publique

2. Constat de décès par l'infirmier

3. Diagnostic de mort et signes cliniques

4. Analyse du processus morbide et remplissage du certificat

5. Codification et transmission des données

Évaluation intermédiaire et débriefing à la fin de la demi-journée.

Module 2 : Cadre administratif, juridique et éthique

Objectifs pédagogiques

Se référer à la réglementation en vigueur encadrant l'acte de certification du décès.

Identifier les risques juridiques et adopter une conduite adaptée en cas de doute.

Accompagner les familles avec respect et préserver la dignité du défunt.

Contenus abordés

1. Cadre juridique et obligations professionnelles

2. Conduite à tenir en cas de doute

3. Éthique et relation à la famille

Évaluation intermédiaire et débriefing à la fin de la demi-journée.

Horaires jour 2 - de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00

Module 3 : Systèmes d'information et responsabilité professionnelle

Objectifs pédagogiques

Savoir rédiger une attestation de mort naturelle conforme aux exigences réglementaires.

Assurer une transmission sécurisée des documents.

Prendre conscience de la responsabilité engagée en cas d'erreur ou d'omission.

 Contenus abordés

1. Rédaction d'une attestation de décès pour mort naturelle

2. Transmission des documents

3. Responsabilité professionnelle

Évaluation finale - Questions, retour d'expérience et clôture.

Prise en charge éligible ORIFF PL - FIF PL - OPCO Santé 

Lien ZOOM

Moyen humain :  le formateur est formé à l'animation pour adultes (andragogie), et à l'accompagnement des professionnels de santé en formation continue.

Support de cours fournis par email

Etudes de cas clinique

Exercices interactifs : mise en situation, quiz de validation, jeux de rôle pour l'annonce du décès et la gestion relationnelle avec les familles.

Questionnaire pré-formation

Questionnaire de satisfaction à chaud

Questionnaire de satisfaction à froid stagiaire

Questionnaire de satisfaction à froid client

Infirmiers diplômés d'État, salariés ou libéraux, souhaitant acquérir les compétences nécessaires à l'établissement des certificats de décès.

Être titulaire du diplôme d'État d'infirmier depuis au moins trois ans et être inscrit à l'Ordre national des infirmiers.

Condition complémentaire pour exercer la mission : Avoir validé la formation spécifique et être inscrit sur la liste des infirmiers volontaires autorisés à établir des certificats de décès tenue par le conseil départemental ou interdépartemental de l'Ordre.

Attestation individuelle de fin de formation et/ou Certificat de réalisation

Professionnel de santé, infirmier expérimenté ou médecin en cours d’activité, qualifié, maîtrisant les aspects cliniques, réglementaires et éthiques liés à la constatation du décès.

Inscription possible 48h avant le début de la formation

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).

Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée

Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var

Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles