Une SCI : Pour quoi, pour qui ? -DISTANCIEL

Acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre les spécificités juridiques et fiscales de la SCI, afin de choisir en toute autonomie le régime fiscal le plus adapté à sa situation.

Transmission d'entreprise dans un cadre sociétaire

I. Société concernées et types d'activités

II. Cas particulier des sociétés Holdings

III. Conditions d'application

1. Conditions devant être respectées au jour de la transmission

a. Un engagement collectif ou unilatéral de conservation

• Personne signataires de l'engagement
• Caractère figé de l'engagement
• Durée de l'engagement

b. Contenu de l'engagement collectif  ou unilatéral

• Nature des titres et seuils minimums
• Durée du respect des seuils minimums
• Engagement Post Mortem
• Engagement collectif de conservation réputé acquis
• Exercice d'une fonction de direction au sein de la société
• Cas des donations démembrées

c. Forme de la transmission

1- Conditions devant être respectées après la transmission

a. Poursuite de l'engagement collectif ou unilatéral de conservation par les bénéficiaires de la transmission

b. L' engagement individuel de conservation 

• L' engagement individuel de conservation porte sur les titres transmis au jour du décès ou de la donation
• Conservation par les sociétés interposées de leur participation
• Pendant l'engagement collectif ou unilatéral de conservation
• Pendant l'engagement individuel de conservation

c. Exercice d'une activité professionnelle

2 - Portée de l'exonération

IV. Obligations déclaratives

V. Remise en cause de l'exonération partielle

Transmission d'une entreprise individuelle

I. Mutations et biens concernés

II. Conditions d'application de l'exponération partielle

1-Délai de détention de l'ensemble des biens affectés à l'exploitation de l'entreprise individuelle

2- Engagement individuel des héritiers, donataires ou légataires de conserver l'ensemble des biens affectés à l'exploitation de l'entreprise.

3- Poursuite de l'exploitation de l'entreprise après la transmission par l'un des héritiers, donataires ou légataires

4- Portée de l'exonération partielle

Visioconférence - 2h00 Animée en direct avec réponses aux questions - Connexion lien WEBEX

Transmission par email d'un support de cours à J-2 (à imprimer de préférence)

Avoir une connexion internet efficiente

Questions / Réponses

Questionnaire de satisfaction

Experts comptables, notaires et professionnels de l’immobilier, 

collaborateurs confirmés dans le domaine de la fiscalité immobilière

Niveau : Perfectionnement

Pas de prérequis
 

Formateur, juriste–fiscaliste depuis plus de 30 ans, spécialisé en fiscalité immobilière des entreprises et des particuliers. 

Possédant une solide expertise issue de son parcours en pratique notariale, qui lui confère une maîtrise approfondie de la fiscalité immobilière.

Ancien coordinateur du CRIDON SUD OUEST

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).

Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée/Site Aix Les Milles : 3 allée des ingénieurs - 13290 Aix Les Milles, RDC Droite
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var