La location meublée professionnelle ou non professionnelle

Fiscalité

Distinguez la frontière entre les revenus fonciers et les revenus issus des locations meublées. 
Appréhendez les statuts et les particularités des loueurs en meublé professionnel et non professionnel.

Prochaines sessions

Date de début

22/09/2025

Date de fin

22/09/2025

Heures

09h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30

Lieu

Six-Fours

Tarif adhérent

1152.00 € TTC

Tarif non adhérent

180.00 € TTC

Places disponibles

12

PRÉINSCRIPTION

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

Comprendre la frontière entre les revenus fonciers et les revenus issus des locations meublées
Appréhender les statuts et les particularités des loueurs en meublé professionnel et non professionnel
Appliquer la législation en matière de TVA sur les locations meublées (résidence avec services et activité para-hôtelière)

PROGRAMME

Les aspects juridiques et fiscaux de la location meublée
L’imposition en BIC (micro BIC et régime réel)
La différenciation du régime de loueur en meublé professionnel (LMP) et non professionnel (LMNP)
L'intérêt de la déduction de TVA dans la location meublée avec activité para-hôtelière
Les résidences avec services aux étudiants, résidences de tourisme classées, résidences pour retraités et personnes invalides ainsi que les EHPAD
La réduction d'impôt CENSI-BOUVARD applicable aux locations meublées
Les modes de financement et le rôle du remboursement de crédit de TVA dans la réalisation de l’opération
 

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)

Présentation d'exemples pratiques sur grand écran
Remise de support de cours, bibliographie, études et tableaux de synthèses actualisés des publications des lois de finances et des évolutions de la jurisprudence 
(Code des impôts, instructions administratives BOFIP, RJF édition Francis Lefebvre)

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Quiz général en fin de formation
Questions / Réponses
Questionnaire de satisfaction

PRÉREQUIS

Tout public
Aucun prérequis

SANCTIONS VISÉES

Attestation de fin de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

SPECIALITÉ

Comptabilité, gestion

DELAI D'ACCES

Inscription possible jusqu’à 48h avant la formation 

ACCESSIBILITÉ

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).


Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var

 

Site Aix Les Milles : 3 allée des ingénieurs - 13290 Aix Les Milles, RDC Droite

Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap - Frédéric REGIS au 04 42 24 29 03 par mail à fregis@elythe.com
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles

TAUX SATISFACTION

95% des stagiaires satisfaits
* Période de référence : Année 2023