La fiscalité des marchands de biens et promoteurs – constructeurs

Connaître la définition du marchand de biens sur le plan fiscal.

Appliquer les règles de TVA et de droits d’enregistrement pour les marchands de biens.

Connaître le régime juridique et le régime fiscal de la promotion immobilière.

Matin
Définition de l’activité de marchand de biens au plan juridique.

Les droits d'enregistrement sur acquisitions immobilières dus par les assujettis (les engagements et leurs conséquences propres aux assujettis).

La taxation de la TVA dans les ventes d'immeubles et de terrains.

Le régime de la TVA sur marge et la problématique des contentieux sur la taxation de la TVA sur la marge des cessions de terrains à bâtir.

Après-midi
Définition de la promotion immobilière, Notion de société civile immobilière de construction-vente.

Analyse de la TVA dans la construction d'immeubles par les promoteurs.

Les règles comptables spécifiques et de détermination du résultat des promoteurs.

Adaptation du programme à vos besoins : Formation en fiscalité pour les opérations d’aménagement public (prorata de TVA, TVA sur marge...).

Présentation d'exemples pratiques sur grand écran
Remise de support de cours, bibliographie, études et tableaux de synthèses actualisés des publications des lois de finances et des évolutions de la jurisprudence 
(Code des impôts, instructions administratives BOFIP, RJF édition Francis Lefebvre)

Si formation en distanciel : 

Teams

Nombre de participants maximum : 15

Présentation d'exemples pratiques sur  écran
Transmission par email d'un support de cours (à imprimer de préférence), bibliographie, études et tableaux de synthèses actualisés des publications des lois de finances et des évolutions de la jurisprudence (Code des impôts, instructions administratives BOFIP, RJF édition Francis Lefebvre)

Connexion internet efficiente

Quiz général en fin de formation

Questions / Réponses

Questionnaire de satisfaction

Salariés de l'entreprise SEMEPA

(DAF et comptables)

Experts comptables, marchands de biens, promoteurs immobiliers, professionnels de l'immobilier
Aucun prérequis

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).

Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var