La fiscalité des marchands de biens et promoteurs – constructeurs

Collaborateurs Comptables et professionnels de l'immobilier

Découvrez la fiscalité des marchands de biens et des promoteurs. Appliquez les règles en matière de TVA et droits d’enregistrement. Informez-vous sur le régime fiscal et juridique de la promotion immobilière.

OBJECTIFS, APTITUDES ET COMPÉTENCES

Connaître la définition du marchand de biens sur le plan fiscal.

Appliquer les règles de TVA et de droits d’enregistrement pour les marchands de biens.

Connaître le régime juridique de la promotion immobilière – Connaître le régime fiscal de la promotion immobilière.

PROGRAMME

Matin
Définition de l’activité de marchand de biens au plan juridique.

Les droits d'enregistrement sur acquisitions immobilières dus par les assujettis (les engagements et leurs conséquences propres aux assujettis).

La taxation de la TVA dans les ventes d'immeubles et de terrains.

Le régime de la TVA sur marge et la problématique des contentieux sur la taxation de la TVA sur la marge des cessions de terrains à bâtir.


Après-midi
Définition de la promotion immobilière, Notion de société civile immobilière de construction-vente.

Analyse de la TVA dans la construction d'immeubles par les promoteurs.

Les règles comptables spécifiques et de détermination du résultat des promoteurs.

 

 

MÉTHODES MOBILISÉES (MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES)

Présentation d'exemples pratiques sur grand écran
Remise de support de cours, bibliographie, études et tableaux de synthèses actualisés des publications des lois de finances et des évolutions de la jurisprudence 
(Code des impôts, instructions administratives BOFIP, RJF édition Francis Lefebvre)

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS

Quiz général en fin de formation

Questions / Réponses

Questionnaire de satisfaction

PUBLIC CONCERNÉ

Experts comptables, marchands de biens, promoteurs immobiliers, professionnels de l'immobilier

PRÉREQUIS

Experts comptables, marchands de biens, promoteurs immobiliers, professionnels de l'immobilier
Aucun prérequis
 

SANCTIONS VISÉES

Attestation de fin de formation

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

SPECIALITÉ

Comptabilité, gestion

DELAI D'ACCES

Inscription possible jusqu’à 48h avant la formation 

ACCESSIBILITÉ

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).


Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var

TAUX SATISFACTION

N.C. Nouveauté 2° S 2025