La fiscalité du patrimoine familial (mariage-divorce-donation-succession)

Connaître les différents statuts du couple, mariage, pacte civile de solidarité, les régimes matrimoniaux et les notions de biens communs ou propres. 

Appréhender les conséquences patrimoniales (civiles, financières et fiscales) du divorce et des séparations.
Connaître les règles civiles et fiscales des successions.

Savoir utiliser les donations dans la transmission du patrimoine. 

Anticiper pour optimiser la fiscalité de la transmission par l’utilisation de la donation avec réserve d’usufruit, l’utilisation des sociétés patrimoniales et la mise en place d’un pacte » Dutreil »

1er jour - matin
Etude des différents statuts du couple au regard du droit civil et du droit fiscal. 

Définition et explications de la notion d’actif et passif

1er jour - après-midi
Etude des différents régimes matrimoniaux et de leurs conséquences civiles et fiscales. 

Présentation du droit du divorce avec les conséquences civiles, patrimoniales et fiscales

2ème jour - matin
Conséquences civiles, patrimoniales et fiscales de la succession. Etude détaillée de l’actif taxable et du passif déductibles et modalités de calculs des droits de succession.

Conséquences pour le conjoint survivant et les enfants.

2ème jour - après-midi
Les libéralités : donations en pleine propriété et donation avec démembrement (usufruit et nue-propriété).

Donation de biens immobiliers détenus en nom propre et donations de parts sociales de sociétés. 

Utilisation pour optimisation des donations de parts sociales (prise en compte des passifs sociaux). Introduction à la mise en place d’un pacte « Dutriel » (transmission d’entreprise)

Présentation d'exemples pratiques sur grand écran
Remise de support de cours, bibliographie, études et tableaux de synthèses actualisés des publications des lois de finances et des évolutions de la jurisprudence (Code des impôts, instructions administratives BOFIP, RJF édition Francis Lefebvre)

Quiz général en fin de formation

Questions / Réponses

Questionnaire de satisfaction

Tout public

Tout public

Aucun prérequis

Attestation de fin de formation 

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

Inscription possible jusqu’à 48h avant la formation 

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).

Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var