La fiscalité des sociétés de holding

Parvenir à une approche complète des sociétés holding (objectifs, constitution, fonctionnement).

Adapter la gestion fiscale des sociétés holding et de la notion capitale de société holding animatrice au regard des conséquences fiscales. 

Réaliser des choix de constitution éclairés en matière de structure de groupe en fonction des objectifs voulus. 

Appréhender le régime mères-filles (conditions d’application et conséquences) et l’option de l’intégration fiscale.

1er jour, matin
Définition de la société holding. Intérêt de la constitution d’une société holding, étude des effets de levier juridique, économiques et fiscaux.

1er jour, après-midi
Les modalités des différentes formes de holdings, les conséquences fiscales de la qualification de société holding passive ou animatrice, les conventions entre filiales et sociétés « holding ». Analyse des conventions de prestations de services et de trésorerie.

2ème jour, matin
Conséquences en matière de TVA et de Taxe sur les salaires.
Analyse des différentes solutions à la création d’une société holding (holding par le haut ou par le bas).

2ème jour, après-midi
Les conséquences de l’option pour le régime mères-filles. Les modalités pratiques de l’intégration fiscale.
Etude des diverses jurisprudences et de la doctrine administrative.

Présentation d'exemples pratiques sur grand écran
Remise de support de cours, bibliographie, études et tableaux de synthèses actualisés des publications des lois de finances et des évolutions de la jurisprudence (Code des impôts, instructions administratives BOFIP, RJF édition Francis Lefebvre)

Quiz général en fin de formation

Questions / Réponses

Questionnaire de satisfaction

Collaborateurs comptables et  professionnels de l'immobilier

Collaborateurs comptables et  professionnels de l'immobilier

Aucun prérequis

Attestation de fin de formation

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

Inscription possible jusqu’à 48h avant la formation 

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).

Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var