La TVA immobilière

Expliquer les mécanismes issus de la réforme de la loi du 11 mars 2010, distinguer les notions d’assujettis, d’activités économiques, les taxations de cessions d’immeubles compte tenu de la date de leur achèvement, de qualité ou non d’assujettis des acquéreurs ou vendeurs. Appliquer les nouvelles règles de taxation des marchands de biens.

Matin
Exposé des motivations de la réforme du 11 mars 2010, présentation des principes de la nouvelle loi et des divers décrets d’application. Analyse des taxations à la TVA et (ou) aux droits d’enregistrement pour les cessions d’immeubles achevés depuis plus de – 5 ans, + de 5 ans, des terrains à bâtir au regard de la nouvelle définition de ceux-ci. Le point sur les engagements pouvant être souscrits par les assujettis.

Après-midi
Présentation de la notion de transmission d’universalité de biens, des livraisons à soi-même, des régularisations par 1/20e. 

Etude rapide des conséquences de la loi du 11 mars 2010 sur l’activité des marchands de biens et les conséquences fiscales qui en découlent. 

Actualisation sur la taxation des TAB pour les assujettis compte tenu des dernières réponses ministérielles et des dernières jurisprudences.

Présentation d'exemples pratiques sur grand écran
Remise de support de cours, bibliographie, études et tableaux de synthèses actualisés des publications des lois de finances et des évolutions de la jurisprudence  (Code des impôts, instructions administratives BOFIP, RJF édition Francis Lefebvre)

Quiz général en fin de formation

Questions / Réponses

Questionnaire de satisfaction

Collaborateurs comptables et  professionnels de l'immobilier

Collaborateurs comptables et  professionnels de l'immobilier

Aucun prérequis

Attestation de fin de formation

Consultant en gestion patrimoniale
Formateur en fiscalité et droit des affaires à l'Université de Droit de Toulouse et de Toulon (Master II)

Inscription possible jusqu’à 48h avant la formation 

Etablissements conformes à la règlementation accessibilité de 5ème catégorie type W + L (Article R.111-19-33 du code de la construction et de l’habitation).

Site MARSEILLE : 4ème étage avec ascenseur / Site SIX-FOURS : rez-de-chaussée
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap ARAPL Provence et Var

Site Aix Les Milles : 3 allée des ingénieurs - 13290 Aix Les Milles, RDC Droite
Entretien individuel et confidentiel avec le Réfèrent Handicap - Frédéric REGIS au 04 42 24 29 03 par mail à fregis@elythe.com
Adaptations organisationnelles, matérielles et pédagogiques possibles